Commentaire à chaud #7-1 | Le tirage au sort des conseillers nationaux, une fausse bonne idée

Hier matin, le débat de l’émission de la RTS la Première En Ligne Directe (EnLD) portait sur une initiative proposant d’introduire le tirage au sort des conseillers nationaux portant sur l’ensemble des citoyens suisses. Lancée par Charly Pache, elle a pour but de faire en sorte que le législatif reflète fidèlement la diversité de la population. Le problème est qu’un tel système mènerait à la formation d’un parlement complètement déconnecté des citoyens et ne leur devant strictement rien, puisque ses membres n’auraient mené aucune campagne, seraient donc de parfaits inconnus et seraient limités à un seul et unique mandat. Par ailleurs, comme il est prévu qu’un quart du parlement soit renouvelé chaque année, toujours par tirage au sort, on se retrouverait avec un législatif instable et changeant constamment. On reste donc très perplexe quand il invoque cette mesure comme un moyen d’assurer un meilleur suivi des dossiers que ne le permet le fonctionnement actuel des chambres fédérales. Tout cela, sans même garantir que le parlement devienne vraiment plus représentatif qu’il ne l’est aujourd’hui. On peut donc dire que cette initiative est incohérente avec elle-même et son objectif.

 

Le tirage au sort entre utopie et pis-aller

L’illusion d’une représentativité parfaite

Si cette idée a d’emblée séduit certains participants au débat d’EnLD, j’avoue qu’elle ne m’a enthousiasmée à aucun moment. En effet, il n’y a pas besoin de faire de longues études pour percevoir immédiatement que le tirage au sort ne permettra pas d’atteindre le but affiché, soit un parlement miroitant parfaitement la diversité de la population citoyenne. La raison en est donnée dans le premier paragraphe: Il [le citoyen ayant reçu une lettre lui annonçant qu’il est appelé à siéger au Conseil national] peut refuser, car cela ne correspond pas à ce qu’il souhaite. Cela signifie que l’initiative introduit dès le départ un biais qui fausse évidemment la représentativité des futurs parlementaires: l’intérêt pour la politique ou la chose publique. Or, une bonne partie de la population suisse n’en a vraiment rien à cirer de ce qui se fait dans les institutions démocratiques de notre pays! Et quand je dis rien à cirer, je veux dire qu’une portion non-négligeable de nos concitoyens ne voient aucune raison de faire l’effort de comprendre comment fonctionne notre système, qui n’est effectivement pas simple, ni de suivre la vie trépidantes de notre démocratie. Essayez de demander autour de vous ou dans la rue qui préside la Suisse cette année. Vous devrez probablement poser la question plusieurs dizaines de fois avant d’obtenir une réponse correcte. Demandez leur la différence entre un référendum et une initiative, et regardez-les foncer sur le Web pour chercher l’info. Tant que l’on ne touche pas à leur train-train quotidien, beaucoup de gens considèrent que tout cela ne les concerne pas. Or, je doute fortement que l’introduction formative au fonctionnement des institutions, aux principaux thèmes politiques d’actualité et au cadre légal dans lequel s’exerce le mandat, prévue par l’initiative, suffise à convaincre les « heureux élus » appartenant à cette catégorie de citoyens, d’abandonner leur petite routine confortable, voire insouciante, pour se plonger dans le bain fédéral. Même combiné à l’appât d’un salaire de 120’000CHF pour un 50% (qui n’en n’est pas vraiment un comme on le verra après). J’ajoute que l’on trouve ce désintérêt dans toutes les couches de la population et pas seulement chez les moins bien formés. Je ne vois donc pas comment ce système permettrait d’avoir des parlementaire reflétant cette tendance a-politique qui doit concerner au bas mot entre 10% et 20% des citoyens Suisses. C’est certes une minorité, mais au parlement, avec le système actuel, on a des partis qui représentent des portions encore plus petites de la population électorale.

L’auteur de l’initiative nous décrit aussi le conseiller national type comme un homme, de 55 ans, qui a gradé à l’armée, est propriétaire et pas locataire, a étudié le droit ou l’économie, fait partie des classes de salaires les plus élevées et reste 12 ans au Parlement. On comprend donc qu’il veut un plus grand nombre de parlementaires plus jeunes, plus féminins, moins riches, moins gradés et locataires. Cependant, je ne vois pas en quoi le tirage au sort pourrait résoudre le manque de représentants de ces populations au parlement. En effet, ce qui empêche les gens de s’engager en politique ne peut se résumer à des critères d’âge, de sexe ou de situation socio-économique.

Bien sûr, avoir une bonne éducation, être aisé et avoir du temps ou être libre de l’organiser à sa convenance aide énormément. Personne ne le nie. Mais, avant tout, il faut avoir des idées et une réelle envie de les promouvoir. Et par envie, j’entends une volonté de fer de sortir de chez soi, d’aller vers les autres, de réseauter au sein d’un parti ou d’associations citoyennes liées à un parti, de sentir le vent politique, d’avoir une idée de la configuration des acteurs déjà dans la place, d’analyser les relations entre les divers forces politiques du moment, de s’y insérer, etc. Tout cela, c’est du boulot. Beaucoup de boulot. Et une bonne partie ne dépend pas du tout de votre degré de richesse ou de votre formation académique. En fait, il s’agit surtout de s’obliger à développer des compétences humaines, dont la ruse, la rhétorique, un certain sens psychologique et de l’entregent. Or, cela demande de consacrer tout son temps libre à cet objectif et pas mal de sacrifices, y compris sociaux.

Ferdinand Hodler (1853-1918): Holzfäller, 1910.

Ferdinand Hodler (1853-1918): Holzfäller, 1910. Source: Wikimedia

La réalité est que seule une minorité de gens est prête à s’imposer de tels efforts et développe la résolution suffisante pour endurer ces épreuves assez longtemps pour que cela donne des résultats concrets. Demandez à n’importe quel politicien ayant un certain succès aujourd’hui et chacun vous dira la même chose: c’est le produit d’années de travail, de luttes, de chutes, d’erreurs, d’apprentissages, parfois d’humiliations, sans compter la perte d’amis, les brouilles familiales, etc. La politique, même de milice, ça reste finalement un métier, voire un sacerdoce. En effet, ce que l’image du parlementaire-type que l’auteur de l’initiative nous brosse ne montre pas, c’est le nombre d’hommes de 55 ans, qui ont gradé à l’armée, sont propriétaires, ont étudié le droit ou l’économie, font partie des classes de salaires les plus élevées mais qui ne restent pas 12 ans au parlement, ni même 4 ans, ni même 1 an, ni même un jour. En fait, qui ne se lancent jamais en politique. Ils sont très nombreux. Probablement plusieurs centaines de milliers! Et maintenant, on nous propose de propulser des gens qui n’ont jamais rien demandé à des postes de parlementaires à 120’000 CHF par an, après leur avoir offert une formation politique payée aux frais du contribuable?? Vraiment? Quelque chose me dit que ça passera difficilement dans un pays où l’effort personnel est une des valeurs cardinales et où les bras noueux du bûcheron de Hodler font encore fantasmer la moitié des citoyens.

Des problèmes sociétaux qui ne se résolvent pas d’un claquement de doigt

Il y a plein de raisons de ne pas s’engager en politique. Outre le désintérêt pour ce domaine ainsi que le manque de résolution et d’endurance, il y a aussi le fait que l’exercice d’un mandat politique n’est pas compatible avec tous les modes de vie. Or, même en offrant un salaire annuel de 120’000 CHF avec ce mandat, cela ne signifie pas que la personne arrivera à le combiner avec ses diverses obligations professionnelles, familiales, sociales ou académiques. Parce que contrairement à ce que laisse entendre l’auteur de l’initiative qui prévoit un taux d’occupation de 50% pour ces parlementaires, je ne connais aucun conseiller national dont les obligations politiques ne mobilisent que 50% de son temps! La plupart du temps, on est au-dessus de 60%-70%, voire plus pour les plus dévoués! Parce qu’il ne s’agit pas uniquement d’être présent lors des sessions parlementaires. Il faut aussi assister aux séances de commission, s’informer des dossiers politiques, préparer des interventions (motions, questions,…), etc. Ce n’est pas pour rien que les professions libérales sont surreprésentées: ce sont celles qui offrent le plus de souplesse organisationnelle.

Maintenant, voyez donc quelle mère de famille arrive à s’en sortir avec une telle charge de travail, tout en continuant de s’occuper de son foyer et de ses enfants! Ainsi, sur la problématique du manque de femmes au parlement, ce ne sont pas seulement les politiques qui bloquent régulièrement les projets de loi visant à faciliter la conjugaison entre vie de famille et vie professionnelle (et/ou politique), mais également les mentalités dans notre pays. Une femme qui confie ses enfants à une institution ou une tierce-personne est encore perçue comme une mauvaise mère. Un père qui réduirait son temps de travail pour s’occuper des enfants et du foyer est trop souvent déconsidéré par ses collègues et son entourage familial ou social. Le tirage au sort n’y peut donc pas grand-chose.

Au fait, de quel genre de tirage au sort parle-t-on vraiment?

Du coup, rien que pour ça, l’initiative rate déjà sa cible. Mais pas seulement. Il y a un autre problème. Celui de la définition de la représentativité du peuple. Dans la citiation de John Adams mise en exergue, est invoqué l’idéal d’un législatif [qui] se doit d’être l’exact portrait en miniature du peuple dans son ensemble. Mais selon quelle modalité? S’agit-il de s’assurer que toutes les tendances idéologiques, toutes les situations socio-économiques et culturelles soient également représentées dans le parlement? Ou bien doivent-elles l’être en fonction de leur proportion dans la société?

Et comment va-t-on déterminer les multiples catégories citoyennes dont il faudra tenir compte pour assurer une bonne représentativité du peuple dans son ensemble? Quels critères? Si on doit se lancer dans une analyse fine des multiples tendances idéologiques, socio-économiques, identitaires, etc., des Suisses, je doute même que l’on trouve qui que ce soit qui soit à même de représenter qui que ce soit d’autre….que lui/elle-même.

En d’autres termes, quelles seront les modalités du tirage au sort? Cette question n’a rien d’anodin, parce que le reproche formulé à l’égard du système électoral actuel par l’auteur de cette initiative porte justement sur une surreprésentation de personnes issues de certains milieux socio-économiques privilégiés. Or, l’initiative reste muette comme une carpe sur ce sujet.

Des tirages au sort en rafales pour un parlement démotivé

Mais, je n’en ai pas fini avec le premier paragraphe. En effet, comme les citoyens dont le nom sortirait du chapeau pourraient refuser le mandat qui leur est proposé, ce système de tirage au sort serait beaucoup plus lourd que le processus d’élection actuel. On se retrouverait alors à faire des dizaines de tentatives, jusqu’à ce que l’on ait les 200 parlementaires. Cela pourrait prendre à chaque fois des semaines, voire des mois! Imaginez-vous un peu ce que ce sera quand il faudra contacter un à un les gens dont les noms sortent du chapeau et recommencer, encore et encore et encore, jusqu’à ce que le compte soit bon. Et je ne parle pas des tirages au sort qu’il faudra faire au pied levé au cas où un parlementaire démissionnerait en cours de mandat!

Comme si tout cela n’était pas assez lourd, l’initiative introduit une « nouveauté » qui pourrait générer un monstre administratif: le renouvellement annuel du quart des parlementaires! Et celui-ci se fera, eh oui, par tirage au sort…..on imagine donc que les organisme chargés de l’ensemble du processus travailleront…presque en continu. Non seulement cela, mais on se demande aussi comment le parlement pourrait maintenir une quelconque cohérence dans ces conditions. L’auteur de l’initiative nous dit que [l]es Parlementaires auront appris à se connaître lors de la formation, de manière constructive, et non pas directement en opposition comme actuellement en raison des jeux politiques des partis. Sauf que chaque année, un quart des parlementaires n’aura pas eu l’occasion de faire la connaissance de ceux qui ont été tirés au sort les années précédentes…. Les « vétérans » passeront donc une bonne partie de leur temps à gérer l’arrivée de nouvelles têtes. Sans compter qu’une telle approche semble postuler que seuls les partis sont responsables de la polarisation des opinions. En réalité, c’est la multiplications des points de vue dans l’espace public qui oblige les acteurs du débat à radicaliser leurs positions pour les rendre distinctes de la cacophonie ambiante. Les partis ne servent que de courroie de transmission, tout comme les médias d’ailleurs. Du coup, on ne voit pas trop comment un tirage au sort supposé constituer un parlement reflétant exactement la population permettrait d’éviter les bagarres partisanes.

Mais plus fort encore. Cette « innovation », qui fait l’objet de l’alinéa 2b du texte de l’initiative, contredit directement l’alinéa 2a qui dit ceci: Le mandat d’un député dure quatre ans. En réalité, seul le mandat de CERTAINS députés durerait 4 ans. En effet, comme l’explique l’auteur:

Ainsi, au début de chaque année, nous aurons cinquante Parlementaires qui commenceront leur mandat, un autre groupe de cinquante qui aura déjà siégé depuis un an, un autre depuis deux ans et un dernier qui exercera sa dernière et quatrième année, et qui seront les vétérans du Conseil national.

Cela signifie que le mandat de certains parlementaires pourraient être d’à peine 1 an, s’ils ont la malchance de faire partie du premier quart renouvelé dès l’année suivant le début de la législature ou d’avoir été tiré au sort, pour renouveler le dernier quart au cours de l’année précédent un nouveau tir au sort généralisé. Ou de 2 ans, s’ils font partie du lot renouvelé dans la seconde année ou s’ils sont nommés au court de cette même année pour remplacer d’autres parlementaires, etc. D’ailleurs considéré ainsi, on se rend compte à quel point les travaux du parlement seraient constamment perturbés.

Mais surtout, cela signifie que les parlementaires ne seraient pas tous à la même enseigne, puisqu’ils se retrouveraient soumis à l’arbitraire de ce renouvellement annuel. Qui voudrait s’investir dans un dossier long et compliqué s’il n’a aucune assurance de pouvoir rester suffisamment longtemps au parlement pour pouvoir contribuer à le mener jusqu’au bout? Et n’oublions pas que ce mandats n’est pas renouvelable. Une fois que celui-ci se termine, c’est fini. Le parlementaire quitte définitivement le législatif et ne pourra plus jamais y revenir de sa vie. Dans ces conditions, seuls des moines particulièrement dévoués au travail du parlement accepteront de vraiment se consacrer à fond dans ce rôle de conseiller national, sans se soucier de ce qu’il adviendra de leurs propres contributions. Oui, l’être humain est ainsi fait qu’il apprécie de voir le résultat concret de sa contribution et qu’elle soit explicitement reconnue, pas juste noyée au milieu de milliers d’autres. Sans compter que certains ne recevront le salaire qui va avec le mandat seulement pendant une année, alors que d’autres le recevront plusieurs années de suite.

Edit du 21.06.2015

  Après discussion avec Charly Pache sur Facebook, il semblerait que j’aurais mal compris la formulation de cette « nouveauté ». Apparemment, l’idée n’est pas de tirer 200 parlementaires au sort d’un seul coup, lors de la législature suivant son acceptation éventuelle, mais seulement 50. Mais cela ne change pas grand-chose à mon questionnement. On met en jeu 150 sièges par élection et 50 siège au tirage au sort? Et l’année suivante? On gicle 50 des 150 parlementaires qui ont été élus pour les remplacer par 50 nouveaux parlementaires tirés au sort, et ainsi de suite pendant toute la première législature? Je vois d’ici la tête des conseillers nationaux qui auront dû faire campagne pour se faire élire….et surtout, la tête des électeurs qui verront les gens pour qui ils ont voté remplacés par des gens pour qui ils n’ont pas voté. Par ailleurs, cela confirme aussi ma crainte d’avoir alors un tirage au sort quasi-permanent, puisqu’il faudra remplacer un quart du conseil national chaque année! Du coup, les parlementaires devront constamment s’habituer à de nouvelles têtes et personnalités. Cela ne peut générer que de l’instabilité.  

 

Le tirage au sort, une modalité de sélection plus injuste que le système électoral actuel

Enfin, il ne faut pas être un grand probabiliste pour se rendre compte qu’avec un tirage sort portant sur l’ensemble des citoyens (soit environs 4 millions de bonnes âmes), les chances pour chacun de siéger un jour au conseil national sont bien moindres qu’avec le système électoral actuel. En effet, même si les multiples difficultés évoquées plus haut constituent des restrictions souvent injustes à l’accès au pouvoir parlementaire, elles sont bien plus facilement surmontables que l’arbitraire total d’un tirage au sort! En fait, il est même assez certain que nombre de gens, ayant vraiment envie de contribuer à la vie politique fédérale n’obtienne jamais de mandat, simplement parce que, par malchance, leur nom n’est jamais tiré au sort! Ou alors, il n’émerge du chapeau que lorsqu’ils ont atteint un âge où ils ne se sentent plus l’énergie d’assumer une telle charge!

Du coup, ce système introduit une injustice de fait entre les conseillers nationaux et un arbitraire qui les empêchera de travailler de manière sereine. Je ne sais pas s’ils seront plus indépendants des pressions partisanes ou des lobbies, mais ils risquent surtout d’être bien moins motivés.

Le tirage au sort pour élire des parlementaires déconnectés, sans compte à rendre

L’auteur de l’initiative semble nous dire que les parlementaires doivent essentiellement leur siège au travail des partis, comme si, au final, leur élection individuelle ne jouaient qu’un rôle secondaire:

Le rôle des partis politiques sera toujours de représenter des tendances et de mettre sur pied des projets politiques. Les Conseillers nationaux appelés pourront naturellement rejoindre un parti politique, ou rester indépendant. Ils auront le choix et seront beaucoup plus indépendant, car ils ne devront rien à personne pour leur siège.

Or, je ne sais pas pour vous, mais un parlementaire qui ne doit rien à personne, pas même à la population pour qui il est quand même censé travailler, c’est-à-dire qui n’a aucun compte à rendre, ça ne me rassure pas vraiment. Il en découle que l’on risque fort d’avoir un parlement complètement déconnecté des citoyens et qui se soucierait alors comme d’une guigne de sa légitimité à leurs yeux. En d’autres termes, on se retrouverait avec un conseil national en roue libre qui se sentirait libre de faire ce qu’il veut, puisque ses membres n’auront pas à se soucier de renouveler leur mandat. Eh oui, à force de postuler que nos « miliciens » ne sont motivés que par l’appât d’un pouvoir mesquin, on en vient à oublier que le système électoral constitue justement la principale bride à cette ambition. Leur désire d’être réélu et donc de ne pas complètement décevoir leur électorat est justement ce qui empêche nos députés de faire n’importe quoi.

Si on ajoute ce problème à celui des effets désastreux d’un renouvellement annuel d’un quart du conseil national, on voit se profiler de plus en plus clairement un parlement où pourraient se trouver pas mal de lampistes, qui n’auront d’autres intérêt que le salaire attaché au mandat. Et comme ils n’auraient de compte à rendre à personne, certains pourraient passer leur mandat à ne rien faire! Vous me direz que c’est déjà ainsi avec certains conseillers nationaux. Mais, ceux-ci, en général, ne dure pas plus d’une législature non plus. Du coup, je ne vois pas en quoi le tirage au sort résout quoi que ce soit à ce sujet.

En conclusion…

En ce qui me concerne, il ressort de ces quelques considérations que l’on peut ranger cette initiative au rang des fausses bonnes idées. En effet, pour résoudre un problème qui n’est, au fond, pas si rédhibitoire que cela, elle propose une nouvelle modalité de sélection des conseillers nationaux qui en causera beaucoup d’autres, bien pires, dont la création d’un parlement instable et se sentant complètement déresponsabilisé vis-à-vis de la population suisse. Et je doute que les quelques semaines ou mois de cours d’introduction aux fonctionnement des institutions suffisent à compenser ces défauts.

Oui, le fonctionnement actuel de la chambre basse et, de manière générale, de notre système de milice politique, commence à montrer sérieusement ses limites et nécessite donc des réformes pour le mettre en phase avec les évolutions actuelles de notre société, prise dans un monde où l’espace-temps s’est énormément contracté. Mais, à mon sens, l’auteur de cette initiative la fonde sur une analyse eronnée des faiblesses de notre démocratie actuelle.

Tout d’abord, il semble prendre la problématique par le petit bout de la lorgnette. En effet, pourquoi sélectionner uniquement les Conseillers nationaux par tirage au sort et pas aussi les Conseillers aux Etats? Et pourquoi pas également les Conseillers fédéraux? Et pourquoi se limiter au niveau national, et pas proposer les mêmes modalités au niveau cantonal et communal? Après tout, le manque de représentativité est le même à tous les échelons.

Ensuite, est-ce vraiment cela qui est la cause de cette forme de désamour d’une partie des citoyens pour la classe politique et qui les pousse à s’abstenir lors des rendez-vous civiques trimestriels, voire à s’en désintéresser complètement? Honnêtement, je n’en suis pas si sûre. A mon avis, le narcissisme contemporain qui pousse les individus à constamment vouloir se mettre en avant et obtenir une reconnaissance collective, dusse-t-elle ne durer que 15 minutes, joue probablement un rôle tout aussi, si ce n’est plus important, dans ce phénomène. Combien de fois n’a-t-on pas entendu les abstentionnistes dire qu’ils ont l’impression que leur voix ne compte pas, car noyée dans une nuée de millions d’autres voix?

Enfin, il faut le relever, M. Pache, l’auteur de cette initiative, n’avait pas grand-chose à dire lors de l’émission de hier matin face à certaines de ces objections évoquées par ses interlocuteurs. Au contraire, il a plutôt eu tendance à les écarter d’un revers méprisant de la main, accusant ceux qui les élevaient de vouloir simplement défendre un système dont ils tirent profits. Il donnait ainsi l’impression de ne pas avoir vraiment pensé aux implications de ses propositions et de ne pas avoir non plus envie de les considérer. Du coup, j’avoue avoir un peu du mal à le croire quand il dit que cette initiative a été rédigée en consultation avec notamment des universitaires, politiciens et journalistes. En effet, je doute que ces personnes auraient laissé passer de telles lacunes sans rien signaler. Il reste donc à espérer qu’il se montre un peu plus à l’écoute des commentaire de ses concitoyens qui auront pris la peine de lire le texte de son initiative et d’y réfléchir. Sinon, je ne donne pas cher de cette proposition.

Ariane Beldi

Assise à la fois sur un banc universitaire et sur une chaise de bureau, une position pas toujours très confortable, ma vie peut se résumer à un fil rouge: essayer de faire sens de ce monde, souvent dans un gros éclat de rire (mais parfois aussi dans les larmes) et de partager cette recherche avec les autres. Cela m'a ainsi amené à étudier aussi bien les sciences que les sciences sociales, notamment les sciences de l'information, des médias et de la communication, tout en accumulant de l'expérience dans le domaine de l'édition-rédaction Web et des relations publiques. Adorant discuter et débattres avec toutes personnes prêtes à échanger des points de vue contradictoires, j'ai découvert quelques recettes importantes pour ne pas m'emmêler complètement les baguettes: garder une certaine distance critique, éviter les excès dans les jugements et surtout, surtout, s'astreindre à essayer de découvrir le petit truc absurde ou illogique qui peut donner lieu à une bonne blague! Je reconnais que je ne suis pas toujours très douée pour cet exercice, mais je m'entraîne dur….parfois au grand dame de mon entourage direct qui n'hésite pas à me proposer de faire des petites pauses! Je les prend d'ailleurs volontiers, parce qu'essayer d'être drôle peut être aussi éreintant que de réaliser une thèse de doctorat (oui, j'en ai fait une, incidemment, en science de l'information et de la communication). Mais, c'est aussi cela qui m'a permis d'y survivre! Après être sortie du labyrinthe académique, me voici plongée à nouveau dans celui de la recherche d'un travail! Heureusement que je m'appelle Ariane!

24 commentaires

  1. Hello,

    for those interested in sortition (and democracy) I can recommend the work of Terrill Bouricius https://en.wikipedia.org/wiki/Terry_Bouricius
    http://www.publicdeliberation.net/jpd/vol9/iss1/art11/
    Democracy Through Multi-Body Sortition: Athenian Lessons for the Modern Day

    http://stwj.systemswiki.org/?p=1407
    An idealized design for a legislative system

    amicalement
    Paul

    • The « EUROPEAN COMMISSION FOR DEMOCRACY THROUGH LAW » commented on a law in Trento (Italy) . The new law introduced sortition.

      http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-AD(2015)009-e

      ………….

      B. Prytanies (Articles 9-13)
      31. In Articles 9-13 the Bill introduces the institution of prytanies (from the Greek πρυτανεῖα, prytaneía). Article 9 of the Bill defines the prytanies as “19 persons registered on the Provincial Council’s [i.e. the Provincial Assembly’s] electoral roll, composed by sortation among those registered on a specific list, with advisory and proactive duties that are
      14Code of Good Practice, Explanatory Memorandum, paragraph 38.
      15Code of Good Practice, Explanatory memorandum, paragraph 18.
      CDL-AD(2015)009 – 8 –
      regulated by law”. The creation of prytanies is left to several organs and groups (Article 11): one third of the Council, the Government or one of its members, at least ten municipalities with at least 20.000 residents and 2.500 residents of the province. According to the explanatory memorandum, prytanies are “an effective way to discuss and decide on specific and timely matters as well as on issues requiring documents or complex evaluations”. More details on the appointment procedure should be addressed at regulatory level (Article 9.2). Forming a sort of people’s committee, these bodies are open to everyone requesting participation. The prytanies submit their proposals to the Provincial Parliament or Government. If these bodies fail to completely process a proposal within 60 days, the prytanies may propose a vote of no confidence under Article 7 of the Provincial Electoral Law (Article 13 of the Bill).
      ………..

      Paul

  2. Ping :Réflexions sur le tirage au sort des conseillers nationaux

  3. 1- « Le problème est qu’un tel système mènerait à la formation d’un parlement complètement déconnecté des citoyens et ne leur devant strictement rien parlement complètement déconnecté des citoyens et ne leur devant strictement rien, puisque ses membres n’auraient mené aucune campagne, seraient donc de parfaits inconnus et seraient limités à un seul et unique mandat.»

    Comment peut-on dire qu’un parlement de citoyens peut-il être complètement déconnecté des citoyens ? Les futurs parlementaires devront des comptes aux médias, qui continueront leur travail critique, et donc à la société dans son ensemble. Les campagnes permettent aux politiciens actuels de remporter les élections mais pas de prendre de meilleures décisions. De même, le fait d’être connu ou inconnu ne change pas la capacité à prendre de meilleures ou moins bonnes décisions, la Suisse fonctionne grâce à des millions d’inconnus qui prennent des décisions chaque jour. Quand au mandat unique, il permet de limiter le risque de construction de liens forts avec des groupes d’intérêts spécifiques qui ne sont pas ceux des citoyens, il présente plus d’avantages que d’inconvénients. À noter qu’aujourd’hui, rien n’empêche un Conseiller national de ne faire qu’un mandat.

    2- « Par ailleurs, comme il est prévu qu’un quart du parlement soit renouvelé chaque année, toujours par tirage au sort, on se retrouverait avec un législatif instable et changeant constamment. »

    Je pense qu’il y a un souci de compréhension ici : chaque Conseiller national est assuré de pouvoir rester pour 4 ans en poste mais pour éviter que tous les quatre ans on ne renouvelle les 200 sièges d’un coup, on fait en sorte que les entrées au Parlement soient décalées, par groupes de 50 Conseillers nationaux. Par exemple, 50 nouveaux commencent en 2016 et remplacent ceux qui on fait leurs quatre ans en 2015, et ainsi de suite, pour permettre le suivi des dossiers. L’instabilité dont vous parlez ici n’aura pas lieu d’être.

    3- « Tout cela, sans même garantir que le parlement devienne vraiment plus représentatif qu’il ne l’est aujourd’hui. »

    Le Conseil national sera bien évidemment plus représentatif qu’aujourd’hui grâce à un système d’échantillon aléatoire, c’est mathématique, statistique, prouvé. Le système actuel garanti en tout cas que le Conseil national ne soit pas représentatif.

    4- « l’initiative introduit dès le départ un biais qui fausse évidemment la représentativité des futurs parlementaires: l’intérêt pour la politique ou la chose publique. »

    Ce biais existe également avec le système actuel et même plus fortement, car aujourd’hui ce ne sont vraiment que ceux qui veulent ce poste qui deviennent candidats, dans notre variante au moins, on propose le ‘pouvoir’ à des gens qui à priori ne l’on jamais demandé, ce qui est mieux. Il faut aussi dire que de nombreux citoyens ne font pas de politique aujourd’hui non pas par manque d’intérêt pour la politique ou la chose publique, mais en raison de l’état d’esprit désagréable de la classe politique actuelle, alors que ces citoyens feraient de bons décideurs mais n’ont pas envie de perdre leur temps pour des querelles politiques. L’initiative améliore donc la situation actuelle, raison de plus pour la plébisciter.

    5- « une bonne partie de la population suisse n’en a vraiment rien à cirer de ce qui se fait dans les institutions démocratiques de notre pays! »

    « Une bonne partie » est un peu flou pour tirer des conclusions sérieuses. Et le fait que les citoyens non impliqués dans les décisions n’en aient « rien à cirer » ne veut pas dire que s’ils sont engagés pour le faire restent toujours aussi indifférent. Je crois surtout que cette « bonne partie » n’en a surtout « rien à cirer » des jeux politiques mais pas des thèmes et enjeux.

    6- « Demandez leur la différence entre un référendum et une initiative, et regardez-les foncer sur le Web pour chercher l’info.»

    C’est bien, vous identifiez un déficit en termes d’éducation civique. L’école, les médias et les partis politiques ne font apparemment pas si bien leur travail d’information. Ce que propose notre initiative est justement d’élargir l’accès à l’activité politique à tous : combien de familles et groupes jusqu’à présent non politisés le seront grâce au fait que leur frère, ami ou collègue accèderont au Conseil national ? En tout cas beaucoup plus qu’aujourd’hui du moment que les mandats soient non renouvelables et que l’on aura des parlementaires issus de milieux non politisés également.

    7- « Or, je doute fortement que l’introduction formative au fonctionnement des institutions, aux principaux thèmes politiques d’actualité et au cadre légal dans lequel s’exerce le mandat, prévue par l’initiative, suffise à convaincre les « heureux élus » appartenant à cette catégorie de citoyens, d’abandonner leur petite routine confortable, voire insouciante, pour se plonger dans le bain fédéral. »
    Il est utile de préciser ici qu’être Conseiller national, c’est avant tout un travail, rémunéré. Il se plongeront donc dans le bain fédéral car ils auront du temps pour cela, que ce sera leur cahier des charges, qu’ils auront accepté, comme aujourd’hui. Et comme aujourd’hui, les médias seront vigilants par rapport aux actions ou non actions des Conseillers nationaux.

    8- « En effet, ce qui empêche les gens de s’engager en politique ne peut se résumer à des critères d’âge, de sexe ou de situation socio-économique.
    Bien sûr, avoir une bonne éducation, être aisé et avoir du temps ou être libre de l’organiser à sa convenance aide énormément. Personne ne le nie. »

    Beaucoup de gens ne s’engagent pas dans le système actuel car ils n’ont pas le temps ni l’envie de frayer avec le système actuel, mais ça ne veut pas dire que si on leur propose le mandat directement ils diraient non.

    9- « Mais, avant tout, il faut avoir des idées et une réelle envie de les promouvoir. »

    Ariane Beldi sous entend que tous les Conseillers nationaux actuels ont des idées et que les idées sont le moteur de la motivation ? Je pense qu’elle connaît bien mal le système politique suisse actuel.

    10 – « Et par envie, j’entends une volonté de fer de sortir de chez soi, d’aller vers les autres, de réseauter au sein d’un parti ou d’associations citoyennes liées à un parti, de sentir le vent politique, d’avoir une idée de la configuration des acteurs déjà dans la place, d’analyser les relations entre les divers forces politiques du moment, de s’y insérer, etc. Tout cela, c’est du boulot. Beaucoup de boulot. Et une bonne partie ne dépend pas du tout de votre degré de richesse ou de votre formation académique. En fait, il s’agit surtout de s’obliger à développer des compétences humaines, dont la ruse, la rhétorique, un certain sens psychologique et de l’entregent. Or, cela demande de consacrer tout son temps libre à cet objectif et pas mal de sacrifices, y compris sociaux. »

    Tous ces éléments ne rentrent pas dans la définition d’un Conseiller national, ce ne sont pas les efforts ou les sacrifices consentis qui lui permettront de prendre de meilleures décisions pour le ‘bien commun’. Le mot ‘ruse’ utilisé ici comme qualité me surprend. Je ne veux pas uniquement des Conseillers nationaux rusés. Les sacrifices consentis aujourd’hui par la plupart des Conseillers nationaux sont aussi une perte de leur identité propre par le fait qu’ils soient redevables à leurs sponsors et parti. Tout ceci n’est pas nécessaire pour être un bon Conseiller national et fausse même l’exercice.

    11- « La réalité est que seule une minorité de gens est prête à s’imposer de tels efforts et développe la résolution suffisante pour endurer ces épreuves assez longtemps pour que cela donne des résultats concrets. Demandez à n’importe quel politicien ayant un certain succès aujourd’hui et chacun vous dira la même chose: c’est le produit d’années de travail, de luttes, de chutes, d’erreurs, d’apprentissages, parfois d’humiliations, sans compter la perte d’amis, les brouilles familiales, etc. La politique, même de milice, ça reste finalement un métier, voire un sacerdoce.»

    Effectivement, aujourd’hui l’exercice est inutilement parsemé de souffrances, que l’initiative permettra de gommer. La politique, de milice, doit rester simple et humaine, et n’est pas un métier du tout, c’est un travail certes mais il est important qu’il ne devienne pas un métier ou un espoir de carrière.

    12- « Et maintenant, on nous propose de propulser des gens qui n’ont jamais rien demandé à des postes de parlementaires à 120’000 CHF par an, après leur avoir offert une formation politique payée aux frais du contribuable?? Vraiment? Quelque chose me dit que ça passera difficilement dans un pays où l’effort personnel est une des valeurs cardinales et où les bras noueux du bûcheron de Hodler font encore fantasmer la moitié des citoyens. »

    Exactement, le fait qu’il n’ont pas demander ce pouvoir est crucial et tellement différent du système actuel si décrié. La formation politique aux frais du contribuable se monterait à environ 450’000 CHF, soit la moitié de ce qui est dépensé pour l’illumination du Palais fédéral chaque année, je pense que c’est raisonnable pour l’illuminer de l’intérieur. Ce montant correspond à une augmentation de 0,4% des 109 millions du budget de l’Assemblée fédérale. Par rapport à l’effort, il ne faut pas confondre l’effort consenti pour accéder au poste, qui n’est mentionné ni dans la constitution ni dans la loi, et l’effort nécessaire pour le travail de Conseiller national. Le premier n’est d’un point de vue légal pas justifié et n’est pas nécessaire à la bonne tenue du mandat. On connait d’ailleurs des cas où le soi-disant effort n’a pas existé, de personnes élues par les aléas des jeux politiques.

    13- « cela ne signifie pas que la personne arrivera à le combiner avec ses diverses obligations professionnelles, familiales, sociales ou académiques »

    Effectivement, de ce côté là rien ne change avec la situation actuelle, c’est pour cela que les appelés pourront renoncer à leur mandat. Par contre il y a plein de gens qui aujourd’hui ne font pas de politique pour les raisons mentionnées plus haut mais qui pourraient combiner ce mandat à leurs obligations, pourquoi les empêcher d’accéder à ces postes ?

    14- « Parce que contrairement à ce que laisse entendre l’auteur de l’initiative qui prévoit un taux d’occupation de 50% pour ces parlementaires, je ne connais aucun conseiller national dont les obligations politiques ne mobilisent que 50% de son temps. »

    Ces 50% sont le taux d’occupation officiel, rien n’empêchera aux futurs Conseillers nationaux d’étendre ce taux à 60-70% voire à 100% comme aujourd’hui, c’est leur liberté et ça le restera, beaucoup se contenteraient d’un salaire de 10’000 CHF par mois et renonceront à une deuxième activité.

    15- « Maintenant, voyez donc quelle mère de famille arrive à s’en sortir avec une telle charge de travail, tout en continuant de s’occuper de son foyer et de ses enfants! »

    Terrain glissant.. car il y a des mères de familles aujourd’hui au Parlement ! Argument faux.

    16- « Au fait, de quel genre de tirage au sort parle-t-on vraiment? »

    À propos de ce paragraphe, il est faux, ce n’est pas un tirage au sort avec des quotas, c’est un tirage au sort simple, l’initiative n’est pas muette sur ce point du tout, il s’agit là d’un faux point négatif soulevé, d’une mauvaise compréhension de l’initiative par quelqu’un qui vient de la découvrir sans avoir pris la peine avant de rédiger ce texte de se renseigner.

    17- « ce système de tirage au sort serait beaucoup plus lourd que le processus d’élection actuel. »

    FAUX. Ce système de tirage au sort serait beaucoup plus léger à mettre en place que le système d’élections actuel : prenons un exemple concret, le Canton de Fribourg doit trouver pour l’an 2022 un nouveau Conseiller national. La Chancellerie cantonale de manière aléatoire sort une liste de disons 50 noms de citoyens, chaque citoyen est numéroté dans l’ordre du tirage et a un rang. Les 50 citoyens reçoivent une invitation à une séance d’information avec un bulletin qui leur permet de déjà décliner la proposition ou de s’inscrire pour la séance. Lors de la séance est expliqué les tenants et aboutissants du mandat, ceux qui le souhaitent peuvent signer une feuille comme quoi ils acceptent le mandat. Le plus haut placés dans la liste de ceux qui ont accepté a la priorité pour siéger, on forme les 2 autres plus hauts placés de la liste pour pouvoir remplacer la personne nommée ou son premier remplaçant démissionnent. Exit les tonnes de papier des élections, exit les milliers de personnes à mobiliser pour les élections, le bilan écologique sera bien meilleur, rien que cela en fait un bon argument en faveur de l’initiative.

    18- « En réalité, seul le mandat de CERTAINS députés durerait 4 ans. »

    Faux, tous les députés siègeront quatre ans. Ce sont les débuts des mandats des députés, par groupes de 50, qui seront décalés. Il faut relire le texte qui l’explique très bien. C’est comme à l’école, il y a 50 parlementaires en première année, d’autres en deuxième année de mandat etc..

    19- « les chances pour chacun de siéger un jour au conseil national sont bien moindres qu’avec le système électoral actuel. »

    Faux, tout simplement car les mandats dureront 4 ans et pas 12 ans en moyenne comme aujourd’hui, donc il y aura plus de roulement, donc plus de gens différents qui siégeront, donc plus de chances pour chacun de siéger. Comment avoir un si faible niveau de logique ???

    20- « En fait, il est même assez certain que nombre de gens, ayant vraiment envie de contribuer à la vie politique fédérale n’obtienne jamais de mandat »
    Il n’est pas nécessaire d’être élu pour contribuer à la vie politique fédérale, il suffit de regarder mon exemple, le fait de ne pas être élu ne m’empêche pas de lancer une initiative populaire fédérale, c’est un faux argument à nouveau. L’avenir est fait de projets politiques, pas de partis politiques.

    21- « Or, je ne sais pas pour vous, mais un parlementaire qui ne doit rien à personne, pas même à la population pour qui il est quand même censé travailler, c’est-à-dire qui n’a aucun compte à rendre, ça ne me rassure pas vraiment. Il en découle que l’on risque fort d’avoir un parlement complètement déconnecté des citoyens et qui se soucierait alors comme d’une guigne de sa légitimité à leurs yeux. »

    Cette analyse ne tient pas la route quand on observe ce que donne le système d’élections où les élus sont redevables à des partis, eux-mêmes redevables à des groupes économiques, ou que ces élus ont directement été placés par les groupes économiques, notamment aux Etats-Unis et au Parlement européen. Ces élus là ne doivent rien à la population, pire, ils doivent tout à d’autres intérêts particuliers. Je préfère de loin pour cette raison avoir des Conseillers nationaux indépendants de tout groupe de pression dès le départ. Ensuite comme déjà dit, il y a les médias et la justice au pire pour les Conseillers nationaux fainéants ou qui feraient des bêtises, comme aujourd’hui. Ces citoyens ont quand même également une famille, des amis, éventuellement des collègues, ils ne seront pas si déconnectés de la société et du bien commun que cela.

    22- « Leur désire d’être réélu et donc de ne pas complètement décevoir leur électorat est justement ce qui empêche nos députés de faire n’importe quoi. »

    Mon analyse est toute autre : leur désir d’être réélus les pousse à faire n’importe quoi !

    23- « En effet, pourquoi sélectionner uniquement les Conseillers nationaux par tirage au sort et pas aussi les Conseillers aux Etats? Et pourquoi pas également les Conseillers fédéraux? »

    Parce que le Conseil national représente la population, est la chambre du peuple et qu’avec le système électif, cette chambre n’est pas du tout représentative de la population. Le Conseil des Etats lui représente les Cantons, il n’y a pas de raison de pratiquer une nomination aléatoire pour cette chambre. Pas plus que pour le Conseil fédéral, où un certain équilibre des régions linguistiques est nécessaire. Poser la question montre une mauvaise compréhension du système actuel et du concept même de la nomination aléatoire.

    24- « Et pourquoi se limiter au niveau national, et pas proposer les mêmes modalités au niveau cantonal et communal? »

    Nous avons l’intention par la suite de proposer ce système pour les Parlements cantonaux. On se limite au niveau national pour cette initiative populaire fédérale pour la raison qui semble évidente : on ne peut pas changer avec la même initiative la Constitution fédérale et les Constitutions cantonales, à nouveau ce genre de remarque dénote d’une méconnaissance du système politique suisse.

    25- « Enfin, il faut le relever, M. Pache, l’auteur de cette initiative, n’avait pas grand-chose à dire lors de l’émission de hier matin face à certaines de ces objections évoquées par ses interlocuteurs. Au contraire, il a plutôt eu tendance à les écarter d’un revers méprisant de la main, accusant ceux qui les élevaient de vouloir simplement défendre un système dont ils tirent profits. Il donnait ainsi l’impression de ne pas avoir vraiment pensé aux implications de ses propositions et de ne pas avoir non plus envie de les considérer. Du coup, j’avoue avoir un peu du mal à le croire quand il dit que cette initiative a été rédigée en consultation avec notamment des universitaires, politiciens et journalistes. En effet, je doute que ces personnes auraient laissé passer de telles lacunes sans rien signaler. »

    Ces propos sont déplacés, vous ne savez ni qui nous avons contacté, ni combien de temps nous avons travaillé sur le projet. Si vous avez bien écouté l’émission, il n’y avait pas beaucoup d’objections, vous savez également que nous étions 4 à parler et que le but n’est pas d’interrompre les autres à tout bout de champ. Je n’ai été à aucun moment méprisant comme vous l’affirmer, pas comme vous. Les lacunes dont vous parlez n’existent que dans votre esprit, qui n’a pas compris l’initiative ni le concept du tirage au sort et ses avantages pourtant indéniables, ni le système politique suisse. Texte écrit trop vite pour un résultat médiocre.

  4. « Essayez de demander autour de vous ou dans la rue qui préside la Suisse cette année. Vous devrez probablement poser la question plusieurs dizaines de fois avant d’obtenir une réponse correcte. Demandez leur la différence entre un référendum et une initiative, et regardez-les foncer sur le Web pour chercher l’info. »

    Quel mépris, quel démophobie ! Salaud de peuple qui n’aurait pas la science infuse (la faute à qui ?) et se désintéresserait de la politique (quels institutions l’y fait participer ? C’est sûr qu’en vous opposant à des initiatives où il sera directement immergé dans la politique où les connaissances dans ce domaine vont lui servir pour les prises de décisions, ça va améliorer les choses…). En plus il a le toupet de ne pas vouloir rester ignorant et d’aller chercher l’info, c’est incorrigible 😉

    Pourtant de multiples exemples montrent qu’en donnant des responsabilités politiques à « l’homme de la rue » il s’implique de manière remarquable comme le montre par exemple le livre de Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours » ou celui de David Van Reybrouck dont voici un extrait :

    « Les travaux de James Fishkin ont marqué un vrai
    tournant délibératif dans les sciences politiques.
    Aucun chercheur sérieux ne remet plus en cause
    aujourd’hui la forte impulsion que peut apporter la
    démocratie délibérative au corps gravement malade
    de la démocratie représentative élective. La parti­
    cipation des citoyens ne se limite pas à la possibi­
    lité de manifester, de se mettre en grève, de signer
    des pétitions et autres formes de mobilisation per­
    mises dans l’espace public, elle doit aussi s’ancrer
    dans les mécanismes institutionnels. Depuis, Fish­
    kin a lui-même organisé partout dans le monde des
    dizaines de sondages délibératifs, dont les résultats
    sont souvent impressionnants5. À plusieurs reprises,
    le Texas, l’État où il travaille, a tiré au sort des
    citoyens pour qu’ils viennent délibérer sur l’éner­
    gie propre, un thème qui n’a rien d’évident pour cet
    Etat producteur de pétrole. Ces délibérations entre
    citoyens tirés au sort ont fait grimper de 52 à 84
    le pourcentage de personnes se déclarant prêtes à
    débourser davantage pour pouvoir utiliser de l’éner­
    gie éolienne ou solaire ! Ce soutien accru a permis
    au Texas de devenir en 2007 l’État américain doté
    du plus grand nombre d ’éoliennes ; dix ans aupa­
    ravant, il était en queue de peloton. Au Japon, une
    initiative semblable a porté sur les retraites, en
    Bulgarie sur la discrimination des Roms, au Bré­
    sil sur la carrière des fonctionnaires, en Chine sur
    la politique de la ville, et ainsi de suite. Chaque
    fois, la concertation a abouti à une nouvelle légis­
    lation. La démocratie délibérative semble même
    avoir fonctionné dans des sociétés profondément
    divisées, comme l’Irlande du Nord. Fishkin, qui a
    fait délibérer des parents catholiques et protestants
    sur la réforme de l’enseignement, a constaté que
    des gens qui le plus souvent parlaient les uns des
    autres au lieu de se parler étaient pourtant capables
    d’élaborer des propositions très concrètes. »

    Complément :
    http://www.dailymotion.com/video/x17844q_david-van-reybrouck-la-democratie-fonctionnerait-mieux-avec-des-citoyens-tires-au-sort_news

    Cordialement

    • Oh my….vous êtes en train de lire mon billet en diagonal et de le citer n’importe comment….. Le passage auquel vous faites référence n’est pas du tout méprisant pour le « peuple ». Il ne parle même pas du peuple, mais des gens qui se fichent de la politique et ils sont nombreux! Je ne vois pas ce qu’il y a de si problématique à reconnaître ce fait. Et je ne dis pas que c’est une faute grave dont quelqu’un devrait porter la responsabilité. Il y a des gens qui n’ont pas envie de se prendre la tête avec le politique et c’est leur droit le plus stricte! Bon, après, ils peuvent difficilement se plaindre si les élus ou les décisions prises par les autres citoyens suisses ne leur conviennent pas, puisqu’ils se mettent eux-mêmes hors-jeu. Alors, votre tirade sur mon traitement du peuple comme d’une masse ignorante indigne de confiance est juste totalement à côté de la plaque!

      Ensuite, vous venez me parler de démocratie purement élective…ALLÔ, ALLÔ, la Terre! Je vous parle de la SUISSE, oui, de la SUISSE! PAS de la France, du Japon, de la Chine ou même des USA (ou pourtant, je vous signale qu’il est possible pour les citoyens de demander un référendum au niveau de chaque Etat…..)! Dans notre système, la population peut parfaitement lancer des référendum et des initiative à tout bout de champs, aussi bien au niveau national, que cantonal ou communal! Je vous signale que le système suisse est celui de la démocratie semi-directe, avec des interventions du peuple QUATRE FOIS PAR ANNEE! Capito?

      Et de nouveau, vos références sont bien jolies, mais elles ne disent rien de l’initiative (http://www.genomi.ch/) sur laquelle porte mon billet et dont vous n’avez apparemment toujours pas pris connaissance. Vous ne savez donc toujours pas de quoi je parle ici.

      • Comment ne pourrais-je pas être au courant que la Suisse a le référendum d’initiative populaire puisque j’en parle dans mon premier commentaire que vous avez pourtant lu (en diagonal ?) ?

        De plus je vous répète que j’ai bien lu le document à propos de l’initiative (http://www.genomi.ch/) depuis avant mon premier commentaire, donc au lieu de faire des suppositions sur ce que je ne saurais pas, pourriez-vous argumenter les réponses à mes commentaires ?

        « Et de nouveau, vos références sont bien jolies, mais elles ne disent rien de l’initiative »
        Pourtant elles parlent bien des atouts du tirage au sort, point central de l’initiative : « 2a Les sièges de députés sont attribués par nomination aléatoire parmi les citoyens éligibles. »

        En quoi le fait que la Suisse ne serait pas qu’une « démocratie purement élective » annihilerait l’intérêt que puisse y avoir des assemblées populaires tirées au sort ?

        « votre tirade sur mon traitement du peuple comme d’une masse ignorante indigne de confiance est juste totalement à côté de la plaque! »
        Heureux de vous l’entendre dire. Pourquoi alors privilégier les élections (qui donne le pouvoir politique à ceux qui le veulent, donc comment la majorité du peuple pourrait l’avoir et participer puisque vous dites justement qu’il s’en désintéresse) au tirage au sort ? (qui permet à ceux qui ne s’y intéresse pas à priori, de se dire pourquoi pas essayé lorsqu’ils sont tirés au sort et de s’y investir pleinement comme le montre par exemple ces témoignages http://www.youtube.com/watch?v=207eNdCgiss )

        « Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu » (Platon)

        « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »
        Montesquieu – 1689-1755 – De l’esprit des lois – 1748

        Et puisque ce n’est pas parce que ça parle majoritairement de la France que ça n’a rien d’intéressant pour la Suisse :
        http://www.youtube.com/watch?v=uzcN-0Bq1cw

        Cordialement

        • « Comment ne pourrais-je pas être au courant que la Suisse a le référendum d’initiative populaire puisque j’en parle dans mon premier commentaire que vous avez pourtant lu (en diagonal ?) ? »

          Le référendum d’initiative, hein?? Excusez mon ironie, mais quand je lis ça, ça me confirme bien que non seulement vous n’aviez pas lu immédiatement le document de l’initiative que mon texte critique avant de me demander des comptes dans votre premier commentaire, mais qu’en plus, vous ne connaissez vraiment rien au système politique suisse. Parce que je vous signale juste en passant qu’il ne s’agit pas d’un référendum (et encore moins d’un référendum d’initiative), mais d’une initiative et que les deux choses sont strictement distinctes. En gros, vous ne savez pas de quoi vous parlez.

          De plus, le référendum d’initiative n’existe pas en Suisse. D’accord? C’est une formulation française qui, dans le cadre suisse, ne peut que mener à des confusions. Alors, par pitié, renseignez-vous correctement sur le sujet! Tenez, je suis bonne pâte et je vous donne le lien vers un site qui vous expliquera tout cela assez rapidement et simplement: https://www.ch.ch/fr/droits-politiques/.

          Ensuite, j’ai proposé des réponses argumentés à vos commentaires là où ce n’était pas des attaques personnelles et des procès d’intention. Mais, à chaque fois que je vous ai proposé un contre-argument, vous êtes parti sur autre chose. Ce n’est donc pas de ma faute si cette discussion part dans tous les sens.

          « Heureux de vous l’entendre dire. Pourquoi alors privilégier les élections (qui donne le pouvoir politique à ceux qui le veulent, donc comment la majorité du peuple pourrait l’avoir et participer puisque vous dites justement qu’il s’en désintéresse) au tirage au sort ? (qui permet à ceux qui ne s’y intéresse pas à priori, de se dire pourquoi pas essayé lorsqu’ils sont tirés au sort et de s’y investir pleinement comme le montre par exemple ces témoignages http://www.youtube.com/watch?v=207eNdCgiss ) »

          De nouveau, avez-vous lu mon billet? Je ne privilégie pas à priori les élections ni ne m’oppose forcément au tirage au sort! Je n’ai fait que critiquer le texte actuel de cette initiative. Si les arguments que j’ai donnés vous posent problème, à vous de me dire en quoi. Pour l’instant, je n’ai pas vu grand chose comme objection portant vraiment directement sur mes arguments. Au lieu de cela, vous en restez à des généralités et à l’idée que j’aurais ici une pétition de principe.

          Ah oui, cette initiative est supposée être lancée officiellement cette semaine. Mais, à moins de 3 jours du jour « J », on a toujours qu’un texte provisoire. Or, je vous signale que de par la loi, le texte de l’initiative proposé au public pour la récolte des 100’000 signatures valables nécessaires pour qu’elle puisse être ensuite soumise au vote doit être exactement le même que celui sur lequel le peuple devra se décider si le comité arrive à obtenir suffisamment de paraphes! Sinon, le vote peut être invalidé (ce qui s’est déjà passé avec une initiative cantonale à Genève, il y a 2-3 ans).

          De plus, on ne sait même pas encore qui forme le comité d’initiative. Pour des gens qui exigent plus de transparence de la part du monde politique, c’est plutôt mal barré.

          Enfin, il existe déjà de nombreuses démarches pour encourager les gens à s’engager, que ce soit au niveau des partis, des associations citoyennes ou même des institutions publiques (expositions, journées portes ouvertes des institutions, visites guidées des parlements et gouvernements, etc., etc.). Or, cela ne fonctionne que très moyennement et pour de multiples raisons. Je ne vois pas en quoi le tirage au sort réussirait forcément mieux! Jusqu’ici, je n’ai vu que des arguments du genre « on ne saura pas avant d’avoir essayé ». Sauf que vu le chamboulement complet que l’introduction de cette initiative impliquera, on est en droit, en tant que citoyen, d’avoir des prévisions légèrement plus concrètes que cela!

          « Et puisque ce n’est pas parce que ça parle majoritairement de la France que ça n’a rien d’intéressant pour la Suisse : »

          Si, dans la mesure où les systèmes suisses et français sont très différents, voire même complètement à l’opposé l’un de l’autre. De plus, je ne m’exprime pas ici sur le principe du tirage au sort en général, mais sur le texte d’une initiative visant à instaurer un système spécifique par tirage au sort. Donc, honnêtement, cette vidéo a très peu de pertinence dans cette discussion.

  5. Ne chercheriez-vous pas à cracher sur le tirage au sort sans même chercher à comprendre comment il pourrait fonctionner intelligemment ?
    Pour la procédure il suffit d’un seul tirage au sort par an où l’on obtient une liste de noms ordonnés au hasard : ceux qui refusent sont simplement remplacé par le volontaire suivant sur la liste.

    Pour ce qui est du prétendu immobilisme, le peuple restant significativement le même d’année en année, il n’a pas de raison de changer sans arrêt d’avis (c’est l’idée reçu qui revient aussi en France quand on parle du référendum d’initiative populaire). La remis en cause à chaque alternance est par contre bien plus logique et présente via les clans politiques qui s’opposent et les luttes de pouvoir issus du système de l’élection.

    Je vous invite à regarder la vidéo ci-dessous, c’est je trouve extrêmement intéressant et pourrait vous aider à comprendre les avantages du TAS.

    Cordialement

    http://www.dailymotion.com/video/xiyzhh_etienne-chouard-conference-le-tirage-au-sort-comme-bombe-politiquement-durable-contre-l-oligarchie_news#from=embediframe

    • Et vous, avez-vous vraiment lu mon billet ou vous êtes-vous arrêté aux titres? Comment pouvez-vous dire que je cherche à cracher sur ce système sans chercher à le comprendre alors que je viens de me coltiner une analyse du texte d’une initiative qui viserait à l’introduire en Suisse? D’ailleurs, est-ce que vous vous êtes même rendu compte que mon billet concernait la Suisse et non pas….la France? Parce que votre vidéo sur la conférence de M. Chouard….concerne essentiellement des démocraties représentatives et centralisées à la sauce française. Or, le système politique suisse fonctionne de manière très différente. Et avez-vous même lu le document de l’initiative dont il est question dans ce billet? Je n’en ai pas l’impression.

      En effet, vous parlez de listes. Or, il n’est pas prévu de listes. Si une personne refuse, il faut relancer le tirage au sort pour sortir un autre nom, demander à cette nouvelle personne si elle veut bien siéger et cela, jusqu’à ce que l’on ait suffisamment de conseillers nationaux pour chaque tirage. C’est un processus qui peut donc durer des semaines, s’il faut faire cela pour 50 personnes à chaque fois.

      Et comme ce serait annuel, cela signifie que la saison des « tirages au sort » seraient presque permanente. De même d’ailleurs que les cours d’introduction aux institutions qui sont prévus dans cette initiative.

      Ensuite, je ne parle absolument pas d’alternance politique en terme de représentation partisane, mais bien de l’instabilité que causerait le renouvellement annuel du quart du conseil national (vous savez ce qu’est le conseil national, en Suisse?). Rien à voir donc avec un quelconque immobilisme du peuple. Je ne sais d’ailleurs pas où vous êtes allé chercher cette thèse. En Suisse, le peuple n’a rien d’immobile et ces 15-20 dernières années, les rapports de forces entre partis au parlement et au gouvernement ont été tellement remodelés que la formule magique a été remise en cause à plusieurs reprises.

      Je vous invite donc à lire correctement mon billet et notamment l’initiative (mis en lien dans le premier paragraphe) qu’il critique et à essayer de comprendre ce que je suis en train de dire avant d’essayer de cracher sur mes arguments. Parce que j’avoue que je n’ai pas énormément de patience avec les gens qui parlent dans le vide et sans savoir de quoi il retourne.

      • C’est pourtant bien vous qui parliez d’immobilisme (de la politique du pays, et je ne parle pas non plus d’immobilisme du peuple, relisez je vous pris) si le peuple entrait au conseil national dans votre commentaire facebook sur la page d’En ligne directe :
        Ariane Beldi : « Oui, j’ai vu ça. Et du coup, jusqu’à ce qu’on arrive à avoir 200 citoyens qui veulent bien endosser la charge pour chaque législature, il faudra faire des dizaines de tirages pendant des mois. De plus, comme il est prévu de renouveler 50 parlementaires chaque année, cela signifie qu’on va passer une bonne partie du temps à faire des tirages au sort! Et je parle pas de l’instabilité d’un tel parlement! Il sera impossible de suivre le moindre dossier sur le long terme, puisque le moindre consensus péniblement obtenu risque d’être remis en cause chaque année! Déjà que notre système de décision est un des plus lents au monde, mais là, on tomberait dans l’immobilisme!
        J’aime · 18 juin, 20:48 »

        Même si vous ne réutilisez pas le terme d’immobilisme sur votre blog, vous parlez bien d’un avis changeant qui reviendrait sur ses décisions et ne pourrait pas avancer. Je vous cite : « Par ailleurs, comme il est prévu qu’un quart du parlement soit renouvelé chaque année, toujours par tirage au sort, on se retrouverait avec un législatif instable et changeant constamment. »

        Or il me semble que « le peuple restant significativement le même d’année en année, il n’a pas de raison de changer sans arrêt d’avis (c’est l’idée reçu qui revient aussi en France quand on parle du référendum d’initiative populaire). La remis en cause à chaque alternance est par contre bien plus logique et présente via les clans politiques qui s’opposent et les luttes de pouvoir issus du système de l’élection. »

        • Euh….si, vous parlez bien de l’immobilisme du peuple qui resterait pareil d’année en année. Or, outre que cet argument me semble complètement creux, dans la mesure où le peuple n’est pas une entité-bloc, mais simplement l’agrégat de millions d’individus, dont les vies évoluent à des rythmes différents et parfois changent drastiquement en cours d’année, il se trouve que cela n’a rien à voir avec l’instabilité parlementaire que générerait le renouvellement annuel d’un quart du conseil national. De fait, comme je viens de vous l’expliquer, le peuple suisse a pas mal changé d’avis sur certains sujets ces dernières années, allant même jusqu’à envoyer régulièrement des signaux complètement contradictoires, laissant tout le monde perplexe, à commencer par les citoyens eux-mêmes.

          Les parlementaires sont des individus, pas « le peuple ». Ils pensent par eux-mêmes. Et comme le tirage au sort les rendrait totalement indépendants, au point de ne plus rien devoir à quiconque pour leur siège, et bien, on peut postuler sans prendre trop de risques, que certains n’en feront qu’à leur tête pendant leur mandat et ne représenteront donc qu’eux-mêmes. Le problème étant évidemment de savoir combien se conduiraient ainsi, si d’aventure cette initiative était acceptée.

          Enfin, comme je l’ai dit, si le quart du conseil national change chaque année, ça rompra constamment la dynamique de groupe, parce que ceux qui arrivent passeront plusieurs semaines, voire plusieurs mois, à trouver leur marques. Il n’est pas possible de travailler ainsi, si chaque année, une bonne partie du groupe change et qu’il faut recommencer la construction de ce collectif. N’importe qui a déjà travaillé en groupe vous dira que des changements de têtes constants sont mauvais pour les relations au sein du collectif. Quand je parlais d’instabilité parlementaire, je parlais bien de cette problématique qui rend évidemment encore plus difficile la construction d’un consensus. Or, le consensus, en Suisse, est absolument fondamental. Rien ne se fait en-dehors d’un consensus.

      • « Et avez-vous même lu le document de l’initiative dont il est question dans ce billet? Je n’en ai pas l’impression.
        En effet, vous parlez de listes. Or, il n’est pas prévu de listes. »

        Votre version où « Si une personne refuse, il faut relancer le tirage au sort pour sortir un autre nom » n’est pas non plus proposée dans le document.

        Or il y a écrit dans le document que vous me soupçonnez (sans fondement me semble-t-il) de ne pas avoir lu : « Voici une proposition – non définitive – du texte de l’initiative. » Il est dès lors possible d’avoir une position constructive et d’imaginer les meilleurs pistes plutôt qu’écrire un article s’imaginant le pire, n’est-ce pas plus intéressant comme démarche ?

        Je suis désolé si j’ai pu paraitre désagréable, je ne le voulais pas. J’espère que nous pourront ensemble réfléchir et construire en bonne intelligence l’initiative la meilleur possible.

        Cordialement

        • « “Si une personne refuse, il faut relancer le tirage au sort pour sortir un autre nom” n’est pas non plus proposée dans le document. »

          Et bien, vous vous êtes enfin décidé à y jeter un oeil, on dirait.

          Sauf que votre objection n’est qu’une contradiction qui tourne à vide. Il est évident que si la personne dont le nom est tiré au sort refuse le mandat, il faudra tirer au sort un autre nom, à moins que vous ne suggériez de simplement laisser le siège vacant. Ce qui serait contradictoire avec ce que dit l’initiative, qui prévoit bien 200 conseillers nationaux pour chaque législature. Et je vous l’ai dit, cette initiative ne prévoit aucune liste. Et d’ailleurs, des listes de quoi? S’il s’agit de tirages au sort, on peut difficilement faire des listes électorales…..

          Ensuite, en soulignant les défauts de cette initiative, je ne fais pas œuvre de destruction, au contraire. J’attire l’attention des gens sur des éléments qui me semblent problématiques et donc importants. A partir de là, c’est aux partisans de cette initiative de répondre à mes objections, soit en les réfutant et en démontrant qu’elles ne sont pas valables, soit en proposant des solutions pour corriger le tir. Pour l’instant, je n’ai rien vu, si ce n’est des tentatives de me déstabiliser par des procès d’intention et des accusations farfelues.

          Et ce n’est pas le fait d’être désagréable qui me gêne (j’ai l’habitude des débats), mais l’impression que vous êtes venus bille en tête me demander des comptes sans vraiment avoir lu mon texte, ni même le texte sur lequel il portait. Et là, effectivement, j’ai pas beaucoup de patience et c’est moi qui devient vite désagréable. Je reste toujours ouverte au débat et aux réflexions intelligentes, mais ça ne peut pas se faire si les gens ne lisent ou n’écoutent pas leurs interlocuteurs attentivement ou leur attribuent d’office des intentions immorales et disqualifiantes.

  6. Question à lui poser : Est-elle en loge maçonnique ? A-t-elle des ordres comme en reçoit Manuel VALLS d’une quelconque hiérarchie ?

    • Question complètement idiote et qui révèle que vous n’avez même pas lu mon billet, ni mes réponses. Je vous signale qu’il est ici question de la Suisse et que je suis une citoyenne suiss, vivant en Suisse! Je vois donc mal comment je prendrais mes ordres de Manuel Valls, premier ministre français! Si me balancer des accusations complètement farfelues est votre seule méthode de débat, alors, ne vous étonnez pas de ne pas être pris au sérieux. Je n’ai (plus) pas beaucoup de patience pour les gens qui cherchent à s’imposer de cette manière.

      • France ou Suisse, le principe est le même ! Parodie de démocratie !!!

        • Euh non. Pas du tout. Les systèmes politiques français et suisses sont radicalement différents. La république française est une démocratie représentative, en plus très centralisée, alors que la Confédération Suisse a une démocratie semi-directe, ce qui fait que le peuple peut interpeller ses dirigeants à tout moment sur les lois qu’ils passent ou même exiger des changements dans la constitution (ce qu’il fait souvent). Et pas seulement au niveau national, mais aussi cantonal et communal. C’est pourquoi nous votons 4 fois par année sur parfois plus de 7-8 sujets par votation! Les Français, eux, ne votent que pour élire des représentants, sur la base d’un programme électoral. Par ailleurs, tout est centralisé à Paris, alors que la Suisse est un patchwork de 26 entités cantonales, avec chacune leur propre gouvernance ainsi que leurs propres systèmes sociaux, judiciaires, sanitaires, scolaires, etc. Votre comparaison est donc parfaitement gratuite et infondée!

  7. Je ne vais parler que de mon vécu ! Car on ne peut parler que de ce que l’on connaît ! Je suis rentré dans un parti politique, le PS pour ne pas le citer.
    Cela afin d’apporter mes compétences professionnelles au service de ma ville.
    Sans prétention d’être candidat à quelques poste que ce soit.
    Nous étions environ 15 militants grands maximum à être sur le terrain et faire des propositions concrètes.
    Sauf que quand il a fallu choisir un candidat, nous avons fait un vote (démocratique ???), là le téléphone entre frère de loge a fonctionné, et comme par hasard 70 personnes sont venu votées. POUR QUI ? Un candidat quasiment inconnu des militants, mais il avait un grand avantage, il faisait parti du Grand Orient de France !

    PENSEZ-VOUS RÉELLEMENT QUE VOUS CHOISISSEZ VOS CANDIDATS POUR LEURS COMPÉTENCES ET/OU LEUR HONNÊTETÉ ??? (3 points) SOYEZ HONNÊTE ENVERS VOUS ET VOS SEMBLABLES ET LE MONDE SE PORTERA BIEN, SORTEZ DE VOS LOGES IMMERGÉE DANS L’OMBRE ET VOYEZ LE MONDE RÉEL OÙ DES GENS SOUFFRENT !

    • Euh…bon, tout d’abord, merci de votre visite et de votre commentaire.

      Mais, primo, nous parlons de la situation en Suisse, pas en France. Deuxio, je vous laisse entièrement responsable de vos propos sur le grand complot maçonique.

      Enfin, je trouve assez ironique que quelqu’un qui intervient anonymement exige de moi que je sorte « de ma loge immergée dans l’ombre » (en fait, je suis juste à mon bureau, dans ma chambre, certes ombragée pour éviter de cuir complètement, mais sûrement pas dans l’obscurité, hein)! Et je dois dire que je ne peux pas faire grand-chose de l’anecdote que vous rapportez, dans la mesure où il n’est fait référence à aucun fait vérifiable. Je ne peux donc que me montrer très circonspect vis-à-vis de ce que vous me dites.

  8. Je suis d’accord avec tes arguments contre l’élection par tirage au sort. Par contre j’ai une autre compréhension du mécanisme proposé pour la réélection d’un quart du parlement chaque année. Il me semble que le parlement fonctionnerait comme une école de 4 ans, par volées. Tout le monde reste bien au parlement pendant 4 ans, mais chaque année on remplace la volée avec plus d’ancienneté par une nouvelle volée de parlementaires.
    Donc d’après moi il n’y a pas contradiction entre un mandat de 4 ans et un renouvellement chaque année d’un quart du parlement.
    Mais ce point n’est finalement qu’un détail technique qui ne change pas le fait que ce soit une fausse bonne idée, comme ton analyse le montre bien.

    • Bonjour!

      Merci de votre visite et de votre commentaire!

      Effectivement, il semblerait que j’ai mal compris une partie du texte. C’est dû au fait que nulle part il n’est expliqué comment les initiants imaginent la transition entre un système électoral et un système par tirage au sort. Mon argument reposait sur l’idée que l’on basculerait d’un coup vers le tirage au sort, ce qui impliquait alors de tirer au sort les 200 parlementaires, du moins pour la première législative. Mais du coup, évidemment, il n’était pas possible de garantir un mandat de 4 ans à chacun, avec un renouvellement annuel du quart du conseil national. Néanmoins, je n’arrive pas à voir comment les initiants imaginent de passer d’un système à l’autre sans piétiner un certain nombre de parlementaires.

      J’attends encore les réponses de M. Pache ou d’autres membres du comité d’initiative à mes autres objections. Pour l’instant, au cours de notre bref échange de ce matin, je n’en ai pas encore eues.

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